Lutter contre les erreurs et la fraude

Lutter contre les erreurs et la fraude

La fraude en 2025 : chiffres clés

de préjudice financier détecté
0

de préjudice moyen par fraude
0

dossiers frauduleux détectés
0

Bilan fraude 2025 : une action collective pour sécuriser le juste droit

En 2025, la Caf de l’Ain a renforcé sa lutte contre la fraude grâce à une coordination étroite entre les services, notamment la Production et la Maîtrise des risques. Cette coopération s’appuie sur l’Instance d’Orientation des suspicions de Fraude (IOF), qui se réunit chaque semaine pour analyser les situations signalées et orienter les dossiers vers les circuits de traitement adaptés.

transmis à l’IOF
0
dossiers
soit 55,6% des dossiers traités
40
fraudes avérées
ont donnée lieu à une intervention
40
% des alertes

Ce cadre collectif permet de mieux partager les analyses, d’harmoniser les décisions et de sécuriser l’ensemble du processus, de la détection à la qualification de la fraude. Il contribue également à renforcer les compétences des équipes, grâce à des retours réguliers permettant d’améliorer la qualité des signalements et la compréhension des critères de fraude.

L’IOF joue aussi un rôle clé dans la maîtrise des délais, en définissant rapidement les priorités et les modalités de prise en charge des dossiers. Cette organisation limite les réorientations inutiles et améliore l’efficacité du traitement.

Cette performance repose également sur l’appui de l’Unité Données Entrantes (UDE) et du pôle Fraudes, qui assurent un traitement rigoureux des dossiers, la sécurisation juridique des décisions et le respect des règles contradictoires.

La lutte contre la fraude à la Caf de l’Ain s’inscrit ainsi dans une démarche transversale et collective, garantissant la protection des fonds publics tout en assurant un traitement équitable des allocataires.

Une équipe contrôle engagée dans la modernisation de la détection nationale

La Caf a participé à un test national visant à moderniser les outils de détection des erreurs et de la fraude, dans le cadre d’un nouveau dispositif de datamining utilisé par la Branche Famille.

L’objectif : mieux cibler les contrôles et sécuriser l’attribution des prestations, dans un contexte d’évolution des règles et des déclarations.

Le service contrôles-fraudes de notre Caf a été chargé de contrôler 17 dossiers. Trois contrôleurs assermentés se sont mobilisés pour mener ces contrôles sur place, en lien étroit avec l’équipe chargée du traitement des suites de contrôle. Cette organisation a permis d’assurer des décisions sécurisées et une gestion rigoureuse des dossiers dans les temps impartis.

Cette mobilisation collective a contribué à valider le nouveau modèle de détection, aujourd’hui déployé à l’échelle nationale. Elle illustre l’engagement de la Caf de l’Ain dans la lutte contre les erreurs et la fraude, au service d’un accès juste et équitable aux droits.

Participation au projet national RELIEF : moderniser les outils de recouvrement et de fraude

La Caf s’est engagée dans le projet national RELIEF (REcouvrement LItige Et Fraude), visant à moderniser les outils de gestion du recouvrement et de la fraude au sein de la Branche Famille.

Ce projet structurant a pour objectif de remplacer l’application actuelle et de créer un outil national unifié, centré sur le suivi des dettes et des situations des débiteurs, afin d’améliorer la gestion des dossiers et la qualité du service rendu.

Inscrit dans le schéma directeur des systèmes d’information 2023‑2027, RELIEF est piloté au niveau national et mobilise de nombreuses Caf dans une démarche collaborative associant les équipes métiers et techniques.

Un rôle actif dans la phase de tests
Un déploiement progressif en plusieurs étapes
Un projet au service de la performance et du juste droit
Un rôle actif dans la phase de tests

Notre Caf a été directement impliquée dans les travaux, en participant aux phases de conception, de test et de validation de l’outil.
Trois collaborateurs du service recouvrement sont mobilisés, pour contribuer à l’analyse des fonctionnalités et à la validation des cas pratiques issus du terrain.

Cette participation permet :

  • d’apporter une expertise métier concrète,
  • de tester les fonctionnalités dans des conditions réelles,
  • d’assurer une meilleure adéquation de l’outil aux besoins des utilisateurs.

Un déploiement progressif en plusieurs étapes

Le projet se structure autour de plusieurs phases de développement depuis septembre 2025, avec une montée en charge progressive des fonctionnalités :

  • mise en place des premiers outils de recherche et reprise des données existantes,
  • développement des écrans métiers et des fonctionnalités de gestion des dossiers,
  • amélioration du suivi et de la gestion des créances.

Un projet au service de la performance et du juste droit

En participant activement à ce projet, la Caf de l’Ain contribue à la mise en place d’outils plus performants, permettant de :

  • fiabiliser la gestion des créances,
  • améliorer le traitement des situations de fraude,
  • et renforcer la qualité et la cohérence des décisions.

Cette implication illustre la capacité de notre organisme à s’inscrire dans les projets nationaux et à mobiliser ses équipes au service de la modernisation des pratiques, dans une logique de performance et de sécurisation du juste droit.