La Caf contribue au chantier national du plan d'actions pour la qualité transverse

Après la non-certification des comptes 2022 de la branche Famille, la Cnaf a mis en place rapidement le Plan d’Actions de la Qualité Transverse (PAQT) à l’été 2023 pour améliorer la qualité des droits et services d’ici 2025, le tout en lien avec la direction de la Sécurité Sociale.  

 En juillet, un comité de pilotage avec 12 Caf dont celle de l’Ain a été constitué. Réuni dès septembre, il s’articule autour de 4 grandes ambitions : 

  • Permettre un retour rapide à un meilleur niveau de qualité d'ici 2025,
  • Donner de la visibilité et de la cohérence à toutes les actions déjà engagées ou à engager concourant à la qualité et au juste droit,
  • Faire bien du “premier coup” : déployer une stratégie de production qui intègre la qualité dès l'origine,
  • Mieux sécuriser avant le paiement (supervision, vérification) et après le paiement (contrôles).

Le PAQT se structure autour de 4 axes : 

  1. Restructurer la gouvernance de la qualité, 
  2. Penser une stratégie opérationnelle efficiente de prévention et de sécurisation des erreurs, 
  3. Organiser et allouer les ressources, nécessaires à la stratégie qualité de la Branche, 
  4. Adapter les indicateurs de performance à la stratégie de la Branche. 

Pour mener à bien ce projet, 7 groupes de travail ont été créés. La participation de la Caf de l’Ain se décline sur deux niveaux :  

  • en tant que membres du comité de pilotage PAQT, 
  • en collaborant à des travaux opérationnels qui vont être structurants pour les Caisses du réseau. 

A ce titre, Sébastien Leclair, directeur comptable et financier, copilote avec Frédéric Ozenne, directeur des Côtes-d’Armor, un groupe dont le thème est consacré aux « standards d’organisation de la maîtrise des risques ». Son approche, centrée sur les données entrantes, a permis d’identifier 5 thèmes, allant des outils aux bonnes pratiques RH en passant par le contrôle et le progrès. Ces thèmes sont travaillés en ateliers. Le groupe a pour objectif de réaliser des livrables opérationnels pour le 30 juin 2024. 

De son côté, Claire Lardier-Teyssier, sous-directrice, est membre de 2 groupes : l’un sur le pilotage de la qualité, et l’autre sur la refonte de la supervision. Le but du premier groupe est de produire des solutions permettant d’aider les Caf dans leurs réflexions sur la gouvernance et le pilotage interne de la qualité sans être trop prescriptifs. Le second groupe est plus opérationnel avec pour objectif de repenser la temporalité et les modalités du dispositif de supervision. C’est dans ce cadre qu’en fin d’année 2023, les nouvelles modalités de supervision que la Caf de l’Ain a contribué à établir, ont été expérimentées.