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Longuement sollicitée, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapées (AAH) a été mise en œuvre par toutes les Caf au 1er octobre 2023.
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapées (AAH). Cette réforme doit permettre une plus grande autonomie financière aux personnes en situation de handicap.
Depuis le 1er octobre 2023, la réforme de la déconjugalisation de l’AAH a changé uniquement le mode de calcul de l’allocation pour les bénéficiaires en couple. Ainsi, seul le bénéficiaire, éventuellement ses enfants à charge et ses ressources personnelles sont pris en compte dans le calcul de la prestation.
Pour les personnes déjà bénéficiaires avant la réforme, dont le montant de leur AAH pourrait baisser avec ce nouveau mode de calcul, les Caf maintiennent le mode de calcul conjugalisé tant que celui-ci est plus avantageux.
Pour les nouveaux bénéficiaires de cette prestation, leurs droits sont automatiquement calculés avec leurs ressources individuelles et personnelles, qu’ils soient déjà en couple ou qu’ils se mettent en couple après octobre 2023.
D’après les estimations, au niveau national, 120 000 personnes handicapées qui vivent en couple voient leur allocation augmenter de 350 € par mois en moyenne.
La Caf de l’Ain se félicite d’avoir mis en œuvre cette réforme porteuse de sens pour les allocataires.
Première brique de la solidarité à la source, le montant net social permet, à la lecture de son bulletin de paie, de connaître ses revenus à déclarer pour les démarches d’accès au RSA et à la prime d’activité.
L’objectif de cette réforme ? Simplifier les démarches d’accès au RSA et à la prime d’activité (PA) et favoriser l’accès aux droits.
Les allocataires n’ont plus à réaliser de calcul lorsqu’ils déclarent leurs ressources, ils n’ont plus qu’à recopier le montant net social qui est inscrit sur leurs bulletins et relevés de prestations. En effet, le taux de non-recours aux droits est conséquent pour les bénéficiaires du RSA et de la PA qui rencontrent des difficultés à remplir les déclarations trimestrielles de ressources.
Les attendus pour les Caf :
Si l’année 2023 est une période transitoire, l’affichage du montant net social a été généralisé au 1er janvier 2024. Quant au projet de la solidarité à la source, il occupera la Caf de l’Ain tout au long de la période CPOG.
La loi créant l’Aide aux Victimes de Violence Conjugales (AVVC) est entrée en vigueur le 28 novembre 2023. Depuis le 1er décembre, une rubrique dédiée aux violences conjugales est accessible à tous les usagers sur le Caf.fr et sur l’application mobile. Au niveau national, 4 696 visites ont été enregistrées dès le 1er jour, 891 d’entre-elles aboutissant à une demande.
L’AVVC est une aide financière versée par les Caf, destinée à soutenir les victimes pour les aider à quitter leur foyer dans lequel elles subissent des violences. Elle peut se présenter sous la forme d’une aide non remboursable ou d’un prêt sans intérêt, selon la situation familiale et le nombre d’enfants à charge du demandeur. En cas de versement sous forme d’un prêt, la loi prévoit que c’est à l’auteur des violences de prendre en charge le remboursement du prêt s’il est reconnu coupable à l’issue de la procédure pénale.
Versée dans un délai de 3 à 5 jours, l’aide est accessible sans condition de genre, d’âge ou de ressources. Elle peut être versée de manière rétroactive dans la limite de 12 mois, sous condition d’une preuve d’attestation de violence.
Toutefois, le versement de l’aide ne fait pas acte de séparation auprès de la Caf : un changement de situation sur l’espace Mon Compte est nécessaire pour affecter le recalcul des droits en tant que personne célibataire ou parent isolé.
La Caf de l’Ain a fait le choix d’affecter le traitement de ces demandes au service Accompagnement social des familles avec l’appui du service Production, pour les dossiers les plus difficiles. Ce choix permet de faciliter la mise en place d’un accompagnement par les travailleurs sociaux dans les cas le nécessitant. Ensuite, c’est au service Vérification de valider les dossiers le jour-même afin de tenir les délais contraints. Dans la mesure ou les situations de violences intra-familiales sont particulières à prendre en compte, le service a organisé des sensibilisations auprès des services au contact du public potentiellement demandeur.
Au cours du mois de décembre 2023, la Caf de l’Ain a payé 39 AVVC dans un délai inférieur à 2 jours. Grâce au travail de chaque équipe, la Caf de l’Ain a été prête en 15 jours à délivrer cette prestation. La Caisse travaille également en étroite collaboration avec le Conseil Départemental pour l’accompagnement des victimes et prévoit l’ouverture d’un observatoire de cette aide pour 2024.
Pour en savoir plus, découvrez l’accompagnement social des victimes de violences intra-familiale à la Caf de l’Ain.
