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Installé le 22 mars 2022, la durée de son mandat est de 4 ans et sa présidence est composée de :
Le conseil d’administration (CA) est composé de 24 membres titulaires :
Le CA est chargé de définir la politique de la Caf en direction des familles et des allocataires, en cohérence avec les orientations nationales de la branche Famille de la Sécurité sociale. Il a notamment pour mission de mettre en œuvre l’action sociale locale dans le département. Le CA vote chaque année un règlement intérieur d’action sociale qui définit les modalités de mise en œuvre des politiques en faveur des équipements et services aux familles (centres de loisirs, centres sociaux…) et des aides extra-légales aux allocataires (secours d’urgence, prêts d’équipement mobilier et ménager…).
Cette année, le conseil d’administration de la Caf de l’Ain s’est réuni 4 fois, la commission d’action sociale 5 fois et la commission de recours à l’amiable 7 fois. En plus de ces sessions ordinaires, un séminaire rassemblant l’ensemble des administrateurs s’est tenu le 6 septembre 2023 pour présenter la COG aux administrateurs et travailler autour des grands enjeux du CPOG.
Elle dispose d’une délégation du CA pour prendre les décisions en matière d’action sociale.
5 CAS se sont tenues durant l’année 2023.
Elle se réunit pour attribuer des marchés relatifs au fonctionnement de la Caf de l’Ain. Cette année, elle s’est réunie une fois pour attribuer le marché relatif au gardiennage des accueils de la Caf.
Elle est saisie par les allocataires en difficulté pour rembourser un indu ou en cas de contestation d’une décision de la Caf. Elle peut notamment prononcer des remises de dettes.
7 CRA se sont tenues durant l’année 2023.
Lors de cette CAS les administrateurs ont eu à renouveler un certain nombre d’agréments de relais petite enfance et de lieux d’accueil Enfant-Parent.
Les administrateurs ont également accordé une subvention à l’association Répit Bulle d’Air. Celle-ci gère un service qui apporte du soutien et relaie les aidants qui interviennent auprès de parents d’enfants en situation de handicap. Ce fut également l’occasion pour la Caf de réaliser un bilan de l’activité de cette structure et de présenter les perspectives pour l’année 2023.
Sur le champ de l’accompagnement des familles en situation de précarité, les administrateurs ont accordé des subventions à deux épiceries solidaires aindinoises. L’objectif de celles-ci est de proposer aux utilisateurs des denrées alimentaires, des produits d’hygiène et d’entretien à un coût réduit. Ces équipements proposent également de nombreuses actions collectives sur des thématiques variées comme l’équilibre budgétaire ou l’accompagnement numérique qui justifie le soutien de la Caf.
Le Conseil d’administration a pris connaissance du plan déployé par la Caf en termes de sobriété énergétique et ainsi voter les travaux associés à cette démarche, à savoir le changement de matériaux énergivores vers des matériaux permettant d’optimiser la sobriété (pavés LED, variateurs de lumière, mitigeurs avec préréglage de température). Le bilan annuel de la commission de recours amiable 2022 et le bilan de l’exécution des marchés 2022 ont également été présentés au CA.
Au cours de cette séance, les administrateurs ont examiné et approuvé des projets de rénovation d’équipements liés à la petite enfance et à l’enfance et jeunesse. En effet, l’Ain a pour particularité de disposer d’un nombre de structures assez important mais vieillissantes. C’est pourquoi la CAS est régulièrement sollicitée au titre du fonds de modernisation des équipements (FME), fonds mobilisables pour les équipements dont la durée de vie est supérieure à 10 ans.
Les services d’action sociale de la Caf ont également présenté les résultats d’un appel à projets qui comprenait différents axes : le handicap, l’accès des familles fragiles aux modes d’accueil, le maintien et le développement des équipements ainsi que l’appui aux démarches innovantes. Cet appel à projets a trouvé résonnance auprès des structures, notamment celles portées par des collectivités territoriales avec 22 dossiers transmis dont près de la moitié sur l’axe appui aux démarches innovantes. Cela démontre le dynamisme des structures et leur souhait d’aller vers des projets nouveaux.
Un deuxième appel à projets a été présenté aux administrateurs, celui dédié à la jeunesse. 32 dossiers ont été reçus par la Caf dont 15 sur l’axe dédié à l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun. Ces demandes traduisent l’expression par les structures d’un besoin de répondre aux attentes d’inclusion des familles.
Lors de cette commission, les administrateurs ont également voté des subventions à destination des partenaires de la Caf sur les différents champs du logement, que ce soit pour prévenir les impayés de loyer, la lutte contre les expulsions ou la lutte contre l’habitat indigne.
La séance du mois de juin est traditionnellement chargée avec l’approbation des comptes et l’affectation du résultat d’action sociale. L’occasion pour le directeur comptable et financier (DCF) de revenir sur les faits marquants qui ont une portée financière pour la Caf (évolutions réglementaires, transfert des établissements en gestion directe, travaux réalisés à la Caf), de présenter une analyse des dépenses de prestations légales et d’action sociale. A cette occasion le DCF a également présenté les moyens de gestion de la Caf et l’opinion du DCF national sur les comptes de la Caf de l’Ain. Après un débat riche, le conseil d’administration a approuvé à l’unanimité les comptes 2022 de l’organisme.
Lors de cette réunion, les administrateurs ont également eu à valider les projets de convention de transfert du centre social et de la halte-garderie des Vennes, situés à Bourg-en-Bresse, respectivement au CCAS et à la Ville de Bourg-en-Bresse. La validation de ces conventions par le Conseil marque pour la Caf la fin d’un projet d’ampleur de transfert des équipements qu’elle gérait directement. Le Conseil aura à se prononcer, en 2024, sur la vente du bâtiment des Vennes pour lequel la Caf reste propriétaire.
Un séminaire réunissant les administrateurs du conseil d’administration et l’équipe de direction de la Caf a eu lieu le 6 septembre. Il se découpait en deux temps :
A l’issue de cette journée d’échanges, les administrateurs ont eu une meilleure connaissance des grands projets à venir pour la Caf et ainsi proposer des actions à intégrer dans le Cpog.
Lors de la CAS du mois de septembre, les services ont présenté une demande d’aide au fonctionnement pour les trois fédérations d’éducation populaires présentes dans l’Ain à savoir, l’UFCV, les Francas et Familles Rurales. Chacune de ces structures est conventionnée avec la Caf autour de trois axes :
Pour chacune des structures un bilan de l’année écoulée et les perspectives 2023 ont pu être présentées.
Au cours de cette séance, les membres de de la commission ont également eu à se prononcer sur plusieurs dispositifs liés à la valorisation de la parentalité. Ainsi, les services de la Caf ont présenté des demandes d’aides liées à la médiation familiale, portée par le CIDFF et l’ADSEA dans l’Ain et ont présenté, à titre informatif, un bilan sur l’ espace rencontre qui permet d’offrir un lieu sécurisé pour des retrouvailles entre enfant et parent non gardien.
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement de la lutte contre les violences conjugales, la Caf a également proposé aux administrateurs de voter une participation au financement d’intervenants sociaux en gendarmerie et commissariat (ISGC). Ces intervenants viennent en complément des actions des forces de l’ordre et permet de faire le lien avec le parquet, les travailleurs sociaux, les forces de l’ordre et les victimes. La CAS a voté à l’unanimité cette subvention ce qui permet de pérenniser le dispositif soutenu par les services de l’Etat et portée par l’association AVEMA.
Lors de ce Conseil, les administrateurs ont eu à approuver les budgets de la Caf, que ce soit le budget commun de gestion et celui d’action sociale. La temporalité du vote de ces budgets est particulière sur 2023, en raison du renouvellement de la COG. En effet, pour pouvoir présenter des budgets stabilisés, la COG entre la Cnaf et les tutelles devait être signée. Les membres du Conseil ont voté, à la majorité, ces deux budgets.
Les administrateurs ont également voté, lors de cette séance, une aide au fonctionnement pour le centre social d’Oyonnax dans le cadre de la reprise d’activité par la Ville. Le Conseil, par ce vote, démontre que son implication reste entière dans le domaine de l’animation de la vie sociale.
De même, lors de cette séquence, le CA a eu à se prononcer sur un appel à initiatives en faveur de la transition écologique des structures de la petite enfance et de la jeunesse. Cet appel à projets s’inscrit sous un angle de la gestion des canicules successives qui demandent aux structures de s’adapter. Il répond également aux orientations de la nouvelle Cog et du SDSF dans son objectif de « promouvoir les leviers d’accompagnement favorisant la qualité d’accueil et l’innovation ». Les administrateurs, à l’unanimité se sont prononcés en faveur de ce projet.
Cette commission a permis, entre autres, de voter, sur fonds locaux, une prime complémentaire pour l’installation des assistants maternels. Celle-ci vise à renforcer l’attractivité du métier, en perte de vitesse ces dernières années sur le département, et à compenser le coût de l’achat de matériel de puériculture nécessaire à l’accueil du jeune enfant.
Lors de cette commission, les services ont également présenté un certain nombre de projets liés à l’aménagement et l’agrandissement des ALSH. De même, et plus largement, les administrateurs ont voté, à l’unanimité une aide aux ALSH périscolaires fragilisés. En effet, depuis 2020 et la période de Covid, les ALSH de l’Ain ont été particulièrement fragilisés, une situation renforcée par l’augmentation des coûts de fonctionnement. Si la CAS est déjà venue en aide à ces équipements en 2022, une aide ciblée pour les structures qui ne bénéficient pas du Bonus Territoires et qui par ailleurs ont une gestion saine a été proposée en 2023. Ce ciblage concerne 20 structures et s’inscrit pleinement dans les orientations de la nouvelle COG en matière de politique enfance et jeunesse qui vise notamment à soutenir et accompagner les équipements particulièrement fragiles.
Sur le champ des violences conjugales, la Caf de l’Ain a également présenté un projet visant à accompagner les auteurs de violences pour lutter contre la récidive porté par l'association CAPSO. Les objectifs des accompagnements sont différents selon le stade des étapes judiciaires des auteurs. Ainsi les principaux objectifs sont l’accompagnement éducatif et social pour les auteurs se situant dans un parcours judiciaire, un accompagnement thérapeutique pour amener les auteurs à une réflexion et une dynamique de changement, une évaluation du fonctionnement globale de la cellule familiale, la prise en compte de l’impact des violences sur le développement des enfants.
Traditionnellement, la CAS du mois de novembre est dédiée aux agréments des centres sociaux et espaces de vie sociale. Les critères pour agréer ces structures reposent sur l’examen du projet social de la structure. Ce projet social doit notamment être réalisé de façon collective, en lien avec un diagnostic de territoire, les partenaires et les habitants.
Ce Conseil d’administration avait pour objet de voter le budget commun de gestion pour 2024. Ce budget doit permettre à la Caf de mettre en œuvre les orientations et projets prévus au CPOG et au projet d’entreprise dans le cadre d’un pilotage efficient des ressources. C'est l’occasion pour la direction de la Caf de présenter les différentes sources de dépenses, à savoir les frais de personnel, les autres dépenses de fonctionnement et les investissements locaux. Le Conseil, en majorité, a voté ce budget commun de gestion.