Financer les évolutions des structures

Développer des pratiques éco-responsables

La Caf de l’Ain et l’association « Label Vie », experte dans l’accompagnement des lieux d’accueil de l’enfant vers le développement durable, s’associent pour soutenir les structures petite enfance, Relais Petite Enfance (RPE) et Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) qui s’engagent dans une transition écologique. 

Après un appel à projets lancé par la Caf, les équipements souhaitant diminuer l’impact environnemental de leur structure mais aussi améliorer la qualité d’accueil des enfants et de la vie au travail de leurs équipes ont pu participer à un webinaire informatif sur la démarche en octobre 2023.  Une cinquantaine de personnes ont assisté à cette présentation.

En 2024, en plus de sensibiliser et d’accompagner les professionnels sur le développement durable dans le cadre de la démarche « Label Vie », cette association proposera un plan d’actions ciblé et des formations sur la santé environnementale à destination des partenaires candidats.  

En complément de la sensibilisation des professionnels sur leurs pratiques, cette démarche vise à adapter l’environnement de travail dans une perspective de sobriété : à ce titre, les structures engagées dans la démarche de labellisation pourront bénéficier prioritairement d’aide à la rénovation et l’amélioration de leurs équipements. 

Forte du succès rencontré en 2023, la Caf envisage de réitérer l’opération en 2024 afin de permettre à de nouveaux équipements de s’engager dans la démarche. 

structures engagées dans la démarche : 12 ALSH, 13 EAJE et 5 RPE
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de subvention par structure pour le parcours de labellisation sur 3 ans
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Nouvelle COG, nouvelles ambitions pour la petite enfance

L’un des grands objectifs de la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) vise à permettre à chaque parent qui le souhaite d’accéder à une solution d’accueil de qualité, financièrement accessible, partout en France. 

Grande ambition nationale, les Caf mobiliseront, d’ici à 2027, 1,5 milliard d’euros de plus par an (soit près de 6Mds € sur la période 2023-2027) pour permettre à chaque enfant de 0 à 3 ans de bénéficier d’une solution d’accueil individuel ou collectif de qualité. Afin d’accompagner tous les parents pour en trouver une, les Caf financeront 450 postes d’animateurs de relais petite enfance (RPE) supplémentaires. Elles pourront s’appuyer sur de nouvelles modalités de conventionnement plus incitatives avec les collectivités locales. Par ailleurs, les territoires, où le déséquilibre entre offre et demande de solutions d’accueil est le plus fort, seront particulièrement soutenus. 

Les Caf se tiennent prêtes au renforcement de leur soutien aux acteurs du secteur et aux collectivités locales, pour accompagner la création de 200 000 solutions d’accueil d’ici 2030. L’objectif est fort puisqu’il s’agit de répondre aux besoins et attentes diversifiés des familles tout en leur offrant des modes d’accueil de qualité. D’ici 2027, ce sont ainsi 35 000 places d’accueil collectif en prestation de service unique (PSU) qui devront être créées, avec un accompagnement privilégié des collectivités. Dans l’Ain, ce sont près de 300 nouvelles places d’accueil en PSU qui devront être créées d’ici 2027.

Localement, l’action de la Caf de l’Ain s’exerce au sein du comité départemental des services aux familles, et se décline dans le volet petite enfance des Conventions Territoriales Globales (CTG) conclues avec les collectivités locales. À ce titre, la Caf, aux côtés du Conseil Départemental et avec le soutien des services de l’Etat, agira auprès des partenaires du bloc communal, à qui est confié le nouveau rôle «d’autorité organisatrice» de l’accueil du jeune enfant à compter de 2025.  

de bonus territoire*
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places collectives en PSU dans l'Ain
au 31 décembre 2023
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Promotion du fonds d’innovation pour la petite enfance

En 2023, un fonds d’innovation pour la petite enfance (FIPE) est co-porté par l’Etat et la branche Famille. L’objectif ? Contribuer au déploiement du service public de la petite enfance notamment dans les territoires avec un fort taux de pauvreté parmi les familles avec jeunes enfants et un faible taux de couverture/recours aux modes d’accueil. 

Dans le cadre de ce fonds d’innovation, quatre priorités ont été définies :  

  • Le renforcement de la qualité des modes d’accueil (éveil artistique et culturel, démarches d’analyse de la pratique…) ;  
  • La diversification des solutions d’accueil (modes d’accueils en horaires atypiques, dispositifs passerelles entre modes d’accueil et écoles…) ; 
  • L’information et l’accompagnement des familles pour favoriser le recours aux modes d’accueil (relais petite enfance itinérant, guichets d’inscription unique entre tous les modes d’accueil…) ; 
  • Le soutien à l’accueil individuel (accompagnement des professionnels à l’entrée dans le métier et tout au long de leur carrière).  

C’est dans cette idée qu’un appel à projets pluriannuel 2023-2026 a été lancé le 9 juin 2023 par la Caf de l’Ain. Un jury régional a examiné attentivement les quatre projets présentés en s’appuyant sur un cahier des charges précis et sur l’expertise du comité départemental des services aux familles de l’Ain. 

par an en France pour le fonds d’innovation petite enfance
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pour les projets FIPE dans l’Ain
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Ainsi, deux dossiers ont été retenus par le jury :  

  • Celui de la commune du Plateau d’Hauteville qui prévoit le soutien pédagogique, organisationnel et financier à l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) pour maintenir un service de qualité adapté aux besoins des familles d’aujourd’hui et de demain. 
  • Celui de la communauté d’agglomération du Pays de Gex dont le projet est l’amélioration de l’accompagnement des familles dans le recours au mode d’accueil adapté et la qualité de ceux-ci autour de 2 volets :  
    • l’optimisation du guichet unique Petite Enfance pour les familles ayant des situations complexes et/ou sans solution de garde, 
    • l’expérimentation d’une structure combinant un accueil collectif de 24 places et une Mam, supervisée par une animatrice de RPE.