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La Caf de l’Ain s’est pleinement mobilisée dans la lutte contre la fraude afin d’accompagner les évolutions majeures survenues en 2023.
Le plan de contrôle interne 2023 a réformé les objectifs des Caf en matière de lutte contre la fraude. Historiquement quantifié en nombre de dossiers qualifiés de fraude, l’objectif est maintenant quantifié en impact financier.
Traduit localement, la Caf de l’Ain devait atteindre la somme de 2 461 462€ de régulation. Elle a atteint 101% de cet objectif, soit un montant de 2 491 016€ de préjudice financier frauduleux détecté. Ces résultats traduisent une augmentation constante du nombre et du montant de fraudes détectées (+ 12% comparé à 2022) avec un impact financier moyen de 8 560 euros.
Dans le cadre du renforcement des actions de lutte contre les abus et les fraudes, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a fait évoluer la procédure de la qualification de la fraude et du prononcé de la sanction en intégrant :
Afin de faire connaître ces évolutions, la Caf de l’Ain a mené des actions de communication en interne et en externe : présentation dans les services, aux administrateurs et aux partenaires du comité opérationnel départemental anti-fraude du département de l’Ain. En juillet 2023, la Caf de l’Ain a également diffusé ces informations au travers d’un dossier de presse « La prévention et la lutte contre la fraude à la Caf de l’Ain ».
Enfin, la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027, réaffirme la nécessité de maintenir la performance du recouvrement des sommes d’origine frauduleuses indument versées. En effet, la fraude génère un volume financier croissant d’indus plus difficiles à recouvrer. Si la Caf de l’Ain n’a pas atteint l’objectif qui lui a été fixé pour 2023, elle a mis en place des actions structurantes qui lui permettre d’atteindre l’objectif 2024 dès la fin du 1er trimestre.
L’outil de consultation des accès aux données Caf pour les partenaires fait l’objet d’un plan de contrôle et d’accompagnement.
En 2023, la Caf de l’Ain a poursuivi le contrôle sur les habilitations données à nos partenaires via le portail CDAP (Consultation des Dossiers Allocataires par les Partenaires). Ce dernier permet à nos partenaires d’accéder à certaines informations concernant les allocataires de la Caf. Cette action de contrôle est développée par le réseau en réponse à la double demande de la Cour des comptes et de la CNIL compte tenu du caractère sensible des informations qui peuvent être consultées. Cette opération trouve un intérêt et un écho plus large sur le thème sensible et d’actualité des violations de données.
Ces contrôles sont accompagnés d’explications et de conseils méthodologiques aux partenaires qui viennent enrichir le déroulement formel et cadré de la mission. Le processus débute par une lettre de notification adressée au partenaire en début de contrôle, puis une lettre d’observation à l’issue de l’analyse avec une période contradictoire pour le partenaire. Enfin, il se termine par l’envoi de la décision (validation, demande de correction, suspension). Concrètement, 16 % des partenaires contrôlés par la Caf de l’Ain en 2023 ont donné lieu à des suppression d’accès, des remises en conformités des accès, ou bien de simples rappels de consignes. Les échanges se sont déroulés en bonne entente et ont souvent permis de répondre aux interrogations des partenaires sur l’organisation de la Caf.