La Caf a renforcé ses actions de proximité pour accompagner les publics dans leurs démarches en ligne et faciliter l’accès aux droits, en intervenant directement au sein de structures partenaires.
Dans une logique d’accès aux droits et de promotion de l’inclusion numérique, la Caf a mis en place des interventions au sein de structures partenaires, afin de délivrer de l’information collective, d’animer des ateliers pratiques d’accompagnement aux démarches en ligne et d’assurer des permanences individuelles, avec ou sans rendez‑vous directement auprès des usagers.
Ces modalités favorisent « l’aller‑vers » et permettent de toucher des publics éloignés des démarches administratives et numériques. L’objectif vise à renforcer l’autonomie des usagers dans la réalisation de leurs démarches en ligne, tout en leur apportant un accompagnement rassurant et sécurisé.
Cette année, le partenariat renforcé avec la Mission Locale Jeunes (MLJ) s’est concrétisé par la mise en place d’une permanence mensuelle dédiée à l’accès aux droits des jeunes.
Ces actions contribuent concrètement à la réduction des freins administratifs et numériques et participent à l’amélioration de l’accès aux droits.
Réforme France Travail : évolution des sanctions liées au RSADans le cadre de la réforme France Travail, les règles de sanction liées au Revenu de solidarité active (RSA) évoluent à partir du 1er janvier 2025, afin de mieux accompagner les bénéficiaires tout en renforçant le respect de leurs engagements.
Depuis janvier 2025, les allocataires concernés sont engagés dans un nouveau contrat, qui définit leurs droits et leurs obligations. En cas de non‑respect (absence de démarches, refus d’un emploi proposé, refus de participer aux contrôles…), des sanctions peuvent être décidées par le Conseil départemental.
Elles sont progressives et s’appliquent en trois étapes :
Ces évolutions ont un impact direct sur le suivi des dossiers, notamment pour le traitement des situations individuelles et l’information des allocataires.
Les Caf ont mis en œuvre une réforme majeure avec la Déclaration de Revenu Mensuel (DRM), inscrite dans la démarche de Solidarité à la source. Cette évolution vise à simplifier les démarches des allocataires et à sécuriser le calcul des droits.
Concrètement, une grande partie des informations nécessaires au calcul des aides, comme le RSA ou la prime d’activité, est désormais transmise automatiquement à la Caf par les employeurs et les organismes sociaux. Les déclarations sont ainsi préremplies, et les allocataires n’ont plus qu’à vérifier, compléter si besoin et valider leurs informations.
Ce nouveau fonctionnement marque une évolution importante pour les usagers. Il permet de :
Au‑delà de la simplification administrative, cette réforme constitue un levier majeur pour lutter contre le non‑recours aux droits et améliorer concrètement le quotidien des personnes les plus fragiles, en leur garantissant un accès plus rapide et plus sécurisé aux aides.
Une cellule experte mutualisée a été mise en place pour accompagner le déploiement de la réforme et garantir un traitement homogène des situations. Ce dispositif a permis d’appuyer les Caf dans la montée en charge et de fiabiliser les pratiques, notamment grâce à la création d’un cadre commun pour gérer les situations complexes.
Cette mission illustre la confiance accordée à la Caf de l’Ain et confirme son rôle d’acteur reconnu au niveau national pour accompagner les grandes transformations numériques et sociales de la branche Famille.